Titre : | Apport en industrie : un important projet d'avis de la CNC (2019) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1624, 20.09.2019) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Apport en industrie ; Code des sociétés et associations ; Comptabilisation ; Fiscalité |
Résumé : |
"La Commission des normes comptables (CNC) vient de publier un projet d'avis très important sur la question de savoir si un apport en industrie, que le nouveau code des sociétés et des associations (CSA) rend possible dans les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives, donnera lieu, en droit comptable belge, à une comptabilisation séparée parmi les capitaux propres de la société concernée (projet d'avis du 4 septembre 2019 - "Apport en industrie chez les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés coopératives")." (Extrait du Fiscologue, 1624, 20.09.2019, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1624 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |