Titre : | Passer d'une SPRL avec capital à une SRL sans capital : projet d'avis CNC (2019) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°813, 30.09.2019) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Capital ; Comptabilité ; Plan comptable minimum normalisé ; Société privée à responsabilité limitée |
Résumé : |
"On le sait désormais, le nouveau Code des sociétés et des associations a supprimé le capital dans la société à responsabilité limitée (SRL) (art. 5:1, CSA). La Commission des Normes Comptables a rapidement publié un projet d'avis à ce sujet, où elle précise comment comptabiliser un apport hors capital. Elle examine en particulier le passage d'une SPRL à capital à une SRL sans capital (Projet d'avis du 3 juillet 2019 - Passage de la SPRL à capital à la SRL sans capital)." (Extrait de Bilan, 813, 30.09.2019, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 813 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |