Titre : | Commentaire : Arrêt "OABA" : l'abattage des animaux à l'épreuve du label bio (2019) |
Auteurs : | Aude Mahy, Auteur ; Roman Spangenberg, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2019, Année 2019) |
Article en page(s) : | P. 294-296 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abattage des animaux ; Abattage rituel ; Bien-être animal ; Bio ; Droit (en général) ; Label alimentaire ; Union européenne |
Résumé : |
"Pour qu'un produit d'origine animale se voie attribuer le label bio, les souffrances de l'animal lors de sa mise à mort doivent être réduites au minimum. L'abattage des animaux selon certains rituels religieux constitue une dérogation au principe imposant un étourdissement préalable à chaque mise à mort. Dans l'arrêt OABA, la Cour pose comme principe l'incompatibilité du label bio avec les produits provenant d'animaux abattus sans étourdissement préalable." (Extrait du Journal de droit européen n°261) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |