Titre : | Chronique : Droit de la consommation (2019) |
Auteurs : | Elise Poillot, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2019, Année 2019) |
Article en page(s) : | P. 303-310 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Clause abusive ; Droit (en général) ; Droit de la consommation ; Protection du consommateur ; Union européenne |
Résumé : |
"La directive 2019/770/UE relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques et la directive 2019/771/UE relative aux contrats de vente de biens abrogeant la directive 99/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et de la garantie des biens de consommation et la directive sont entrées en vigueur. La Cour fait face au contentieux croissant relatif à la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs et assoit son rôle de gardienne de l'effectivité de la lutte contre les clauses abusives." (Extrait du Journal de droit européen n°261) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |