Titre : | L'impôt des sociétés belge a désormais aussi ses règles CFC (2019) |
Auteurs : | Ward Willems, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1627, 11.10.2019) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Évasion fiscale ; Fiscalité ; Impôt des sociétés ; Sociétés étrangères contrôlées |
Résumé : |
"Sous l'influence de la directive européenne contre l'évasion fiscale (Anti-Tax Avoidance ou ATAD), le législateur a introduit, à l'occasion de la réforme de l'impôt des sociétés, un régime de 'sociétés étrangères contrôlées' (Controlled Foreign Company ou CFC). Coup d'oeil sur les grands axes de cette réglementation." (Extrait du Fiscologue, 1627, 11.10.2019, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1627 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |