| Titre : | Rétroactivité comptable de certaines opérations de restructuration de sociétés (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Comptabilité créative (N°17/2019, Semaines du 7 octobre 2019 au 20 octobre 2019) |
| Article en page(s) : | P. 6-7 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Comptabilité ; Fusion (d'entreprises) ; Restructuration d'entreprise ; Rétroactivité (droit) |
| Résumé : |
"Dans son avis 2018/23 du 12 septembre 2018 sur le début de l'exercice comptable, la CNC donne son avis sur la date de début de l'exercice comptable d'une société nouvellement constituée. Dans le précédent numéro de Comptabilité Créative, il a été question de la constitution d'une nouvelle société et de l'impact des engagements pris au nom d'une société en formation. Que dit la CNC à propos de la date de début de l'exercice comptable de nouvelles sociétés constituées à l'occasion d'une fusion ou d'une scission, d'un apport d'universalité ou de branche d'activité ?" (Extrait de Comptabilité Créative n°17/2019) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 17/2019 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |



