Titre : | Entreprise agricole et entreprise sociale : agrément et présomptions (2019) |
Auteurs : | Marijke Roelants, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°814, 15.10.2019) |
Article en page(s) : | P. 1-6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Agrément (droit) ; Code des sociétés et associations ; Droit des sociétés ; Entreprise ; Entreprise sociale ; Réforme |
Résumé : |
"La réforme du droit des sociétés fait souffler un vent nouveau sur les formes légales en droit des sociétés. La société agricole et la société à finalité sociale figurent parmi les formes légales supprimées. Il n'en demeure pas moins qu'un régime spécifique s'impose pour les sociétés exerçant ce type d'activités. Le Code des sociétés et des associations (CSA) établit dès lors un système d'agrément, étayé par des présomptions dont peuvent se prévaloir les sociétés agricoles et les sociétés à finalité sociale." (Extrait de Bilan, 814, 15.10.2019, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 814 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |