Titre :
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Rechtsleer: when the wind of change blows : Europa zet in op harmonisering van herstructurering en tweede kansbeleid (2019)
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Auteurs :
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Melissa Vanmeenen, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (4, 2019-4)
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Article en page(s) :
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P.466-477
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Droit commercial
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Droit économique européen
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Droit européen (droit communautaire)
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Insolvabilité
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Rechtsleer
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Résumé :
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Après plus de 2 ans, la directive sur les restructurations et l'insolvabilité a atteint sa phase finale. Cette directive prévoit une harmonisation minimale pour les cadres de restructuration préventifs. En outre, des règles de base sont définies pour uniformiser la seconde chance des entrepreneurs- personnes physiques en Europe. A la même occasion, l'Europe souligne l'importance des experts qualifiés en droit de l'insolvabilité, tant au sein de l'organisation judiciaire que sur le terrain. Cette contribution introduit le lecteur aux principes de base de la nouvelle directive.
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