| Titre : | Doctrine: Les vingt ans de la loi du 26 mars 1999 instaurant un régime fiscal spécifique aux options sur actions (2019) |
| Auteurs : | Laurent Donnay de Casteau, Auteur ; Olivier Lambillon, Auteur ; Nawel Benaisa, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°8, octobre 2019) |
| Article en page(s) : | P.22-48 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit fiscal ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Options sur actions |
| Résumé : |
Introduction
1. Cadre général actualisé des options sur actions au sens de la Loi de 1999 1.1. Bref rappel du fonctionnement des options sur actions 1.2. Les moments-clés des options sur actions 1.3. L'offre 1.4. L'acceptation 1.5. L'attribution fiscale des options 1.6. L'acquisition définitive des options 1.7. L'exercice des options 1.8. La vente des actions sous-jacentes 1.9. La cession des options (sans exercice) 2. Sujets spécifiques découlant des évolutions au cours des dix dernières années 2.1. Octroi disproportionné de plans d'options sur actions/warrants (« usage impropre » et nouveau plafond de 20 %) 2.2. Nouveau mécanisme de couverture accepté par le SDA : paiement en espèces en cas de non-exercice des options sur actions 2.3. Les autres mécanismes de couverture admis par le SDA 2.4. Options sur actions et licenciement 2.5. Modifications et adaptations du plan 2.6. Options attribuées aux sociétés de management 2.7. Régime fiscal (et parafiscal) des options sur actions qui tombent en dehors du champ d'application de la loi 2.8. Traitement comptable et fiscal pour l'émetteur belge 2.9. Aspects de mobilité internationale Conclusion |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 8 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
