| Titre : | Rechtsleer: Kennismaking met het nieuwe bewijsrecht (2019) |
| Auteurs : | Benoît Allemeersch, Auteur ; Anne-Sophie Houtmeyers, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (5, 2019-5) |
| Article en page(s) : | P.624-641 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit commercial ; Preuve des obligations ; Rechtsleer |
| Résumé : |
La loi du 13 avril 2019 a introduit un nouveau Code civil, qui remplacera progressivement le Code civil existant. Le nouveau code est identique à l'« ancien » code existant, divisé en plusieurs livres. Pour l'instant cependant, le nouveau code ne contient qu'un seul livre, le Livre 8 « Preuve », qui introduit un nouveau droit de la preuve dans notre système juridique. « Nouveau » c'est en réalité beaucoup dire, parce que le législateur n'a pas fait table rase du passé. Il s'est surtout attelé à codifier la jurisprudence constante, à rendre le droit de la preuve plus accessible et à traiter un certain nombre de questions spécifiques. Dans cet article, nous allons discuter du contenu de ce Livre 8. Ensuite, seront successivement abordés: le contexte dans lequel la réforme a vu le jour, les lignes de force de celle-ci, les principes généraux du droit de la preuve que la loi établit, la preuve réglementée, le droit de la preuve entre entreprises et le droit transitoire. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 5/2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |
