Résumé :
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"Les avantages de toute nature sont en principe évalués à leur valeur réelle (art. 36, § 1er CIR 1992). L'article 18 de l'AR/CIR 1992 prévoit toutefois l'évaluation forfaitaire de certains avantages. Très souvent, ces évaluations forfaitaires sont favorables au contribuable, mais ce n'est pas toujours le cas. Les taux d'intérêt de référence qui déterminent l'avantage pour les prêts sans intérêt, par exemple, sont souvent très élevés. Songez aux taux d'intérêt de référence applicables au compte courant. Selon l'arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 28 mai 2019, le contribuable peut appliquer un avantage réduit s'il peut prouver que l'avantage réel est inférieur à l'évaluation forfaitaire prévue à l'article 18 de l'AR/CIR 1992." (Extrait de Comptabilité Créative n°18/2019)
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