Titre : | Chapitre 3 - Les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pratiques du commerce, tribunal de l'entreprise) (2019) |
Auteurs : | Michel De Wolf, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Dossiers d'ASBL Actualités (Dossier n°19 (2018), 2019) |
Article en page(s) : | p. 81-90 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Code de droit économique ; Droit de la concurrence ; Pratiques de commerce ; Tribunal de l'entrepriseSocial Association sans but lucratif ; Code de droit économique ; Concurrence ; Faillite ; Pratique commerciale déloyale ; Protection des consommateurs ; Société (personne morale) ; Tribunal de l'entreprise |
Résumé : | "La notion d'entreprise reste plurielle en droit belge, divergeant par exemple entre le Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus, et à l'intérieur même du Code de droit économique." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 ASBL 19 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DOS-ASBL 19-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |