Titre : | Chapitre 4 - L'inscription des ASBL à la Banque-carrefour des entreprises (2019) |
Auteurs : | Jean Pierre Vincke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Dossiers d'ASBL Actualités (Dossier n°19 (2018), 2019) |
Article en page(s) : | p. 91-96 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Banque-carrefour des entreprisesSocial Association sans but lucratif ; Banque-carrefour des entreprises ; Société (personne morale) |
Résumé : |
"La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises a considérablement élargi la notion d'entreprise.
La loi évoque d'une part les entreprises soumises à inscription à la Banque-Carrefour des entreprises [...] et d'autre part les entreprises soumises à l'obligation comptable [...] Ces modifications ont des implications notamment pour les ASBL." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 ASBL 19 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DOS-ASBL 19-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |