Titre : | Vie du droit : Vent de réforme sur le CSJ, les juges suppléants et la déontologie judiciaire (2019) |
Auteurs : | Christine Matray, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2019/II, 2019) |
Article en page(s) : | P. 742-744 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code judiciaire ; Conseil supérieur de la justice ; Déontologie judiciaire ; Droit (en général) ; Juge suppléant ; Réforme pénale |
Résumé : |
"Le 1er janvier 2020 au plus tard, la loi du 23 mars 2019 modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la justice doit entrer en vigueur. Elle contient des modifications importantes dans trois domaines. Il s'agit, dans l'ordre choisi par la loi, des magistrats suppléants, du Conseil supérieur de la justice et de la déontologie judiciaire.
Pour rédiger cette loi, le législateur s'est inspiré à la fois des suggestions du Conseil supérieur de la justice et des recommandations du GRECO." (Extrait du Journal des tribunaux n°6790) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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