Titre : | Déduction pour revenus d'innovation : le SDA trace les contours (2019) |
Auteurs : | Brent Springael, Auteur ; Kevin Paramore, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1631, 01.11.2019) |
Article en page(s) : | P. 7-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déduction fiscale ; Fiscalité ; Informatique ; Innovation ; Logiciel informatique ; Revenus d'innovation ; Service des Décisions Anticipées |
Résumé : | "Avec près de 150 décisions anticipées publiées à ce jour sur Fisconetplus, le succès de la 'déduction pour revenus d'innovation' semble incontestable. Outre ces nombreuses décisions, l'application de la déduction pour revenus d'innovation a également fait l'objet de précisions durant la période écoulée suite à la modification d'un avis controversé dans les FAQ de l'Administration quant à la déduction, à la publication du 'Rapport annuel 2018' du Service des décisions anticipées (SDA) et à la publication de l'arrêté royal réglant les modalités en matière de documents probants." (Extrait du Fiscologue, 1631, 08.11.2019, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1631 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |