Titre : | Doctrine: Élections sociales 2020 : La protection des candidats (2019) |
Auteurs : | Henri-François Lenaerts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 9, octobre 2019) |
Article en page(s) : | P.1-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ; Conseil d'entreprise ; Doctrine juridique ; Élections sociales 2020 ; Protection des travailleurs |
Résumé : |
Les prochaines élections sociales auront lieu le 11 et le 24 mai 2020. Ces élections ont pour but d'instituer ou de renouveler les organes sociaux au sein des entreprises. Elles sont également synonymes de naissance de protections, notamment contre le licenciement, pour les candidats. (Extrait d'Orientations, N°9/2019, p.2)
Plan: I. Aperçu du régime protecteur - Naissance de la protection - Protection occulte II. La notion de « candidat » III. La notion de candidature abusive A. Principes B. Cas d'espèce non liés à la rupture du contrat VI. Le licenciement durant la procédure d'élections sociales (et plus particulièrement durant la « période occulte ») A. La notion de licenciement B. Obligation d'introduire une demande de réintégration C. Types de licenciements durant la période occulte D. Licenciement en période occulte et candidature abusive |
Note de contenu : |
Elections sociales, généralités
Abus de droit Composition du conseil d'entreprise Protection contre le licenciement des délégués et candidats délégués du personnel au conseil d'entreprise Protection contre le licenciement des délégués et candidats délégués du personnel au comité pour la prévention et la protection au travail Période de protection (régime de licenciement des délégués du personnel ) Licenciement des délégués du personnel, généralités Suspension du contrat de travail, généralités Composition du Comité pour la Prévention et la Protection au travail |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 19-9 | Empruntable sur demande | Disponible |