Titre : | Le point sur le règlement du sinistre en assurance vol et l’impact du Livre 8 du nouveau Code civil (2019) |
Auteurs : | Quentin de Thysebaert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°638, Novembre 2019 -1) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Assurance ; Charge de la preuve ; Fraude ; Indemnité ; Vol |
Résumé : | "La principale complexité inhérente au règlement du sinistre en assurance vol est liée à la circonstance que celui-ci requiert une appréciation de nombreux éléments de fait, laquelle est rarement univoque entre les parties. À cet égard, la question de la preuve de la réalité et de l’étendue du vol est sans conteste celle qui, dans la pratique, nourrit la plus abondante jurisprudence. Toutefois, d’autres aspects retiennent également l’attention. Ainsi en est-il des questions liées au bénéficiaire et au paiement de l’indemnité, au sort du bien assuré dans l’hypothèse où ce dernier est finalement retrouvé ainsi qu’aux recours dont l’assureur dispose." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 638 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 638-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |