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Titre :
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Droits d’auteur : au pays du surréalisme ! (2019)
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Auteurs :
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Sébastien Watelet, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°638, Novembre 2019 -1)
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Article en page(s) :
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p. 13
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Droit d'auteur
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Droit fiscal
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Fiscalité
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Service des décisions anticipées
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Résumé :
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"Le Service des Décisions anticipées (ci-après SDA) rend régulièrement des décisions en matière de droits d’auteur en vue de valider la qualification du revenu. Toutefois, les conditions imposées par le SDA au demandeur sont de plus en plus nombreuses et de moins en moins justifiables. Ces derniers mois, une nouvelle condition est intervenue en vue de limiter les droits d'auteur des dirigeants." (Extrait de l'article)
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