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Titre :
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Doctrine : L'appel en hochepot (pourri) (2019)
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Auteurs :
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Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ;
Arnaud Hoc, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2019/II, 2019)
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Article en page(s) :
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P. 777-793
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Appel (droit)
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Droit (en général)
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Jugement (droit)
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Pot-pourri (loi)
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Procédure d'appel
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Résumé :
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"L'appel n'est plus ce qu'il était... De 2015 à ce jour, de pots-pourris en pots-pourris, le législateur n'a cessé de réformer cette voie de recours ordinaire. Les changements sont profonds et majeurs. Songeons par exemple à l'essor (peut-être inachevé) du mécanisme du retardement de l'appel ou à l'abolition de son effet suspensif de principe. Dans le même temps, la jurisprudence se fit abondante, tant pour amortir les chocs de cette réforme que pour conforter ou infléchir les tendances prévalant jusque-là." (Extrait du Journal des tribunaux n°6792)
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