Résumé :
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"La nouvelle vision de la Cour de cassation sur la déduction des frais professionnels par les sociétés continue de semer le trouble dans les Cours d'appel, notamment dans le cadre des anciens 'dossiers QFIE'. Ainsi la Cour d'appel de Bruxelles vient-elle de rendre un nouvel arrêt dans un dossier concernant des obligations coréennes. Ce qu'il est intéressant de noter, c'est qu'il s'agit d'un des dossiers à l'occasion desquels la Cour de cassation (en 2015) a fait connaître sa nouvelle vision (après avoir cassé l'arrêt d'appel, elle avait renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Bruxelles). Dans son nouvel arrêt, la Cour de Bruxelles expose clairement 'son' analyse de l'arrêt de cassation. Et cette analyse se révèle positive pour la société concernée (Bruxelles, 8 octobre 2019, non encore publié)." (Extrait du Fiscologue, 1633, 22.11.2019, p.8)
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