Titre : | 'HSBC' : la Cour d'Anvers approuve la cotisation subsidiaire (2019) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1634, 29.11.2019) |
Article en page(s) : | P. 10-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cotisation subsidiaire ; Fiscalité ; HSBC ; Impôts et taxes ; Procédure (droit) |
Résumé : | "Alors qu'elle avait d'abord rejeté une taxation indiciaire dans l'affaire 'HSBC' en raison de vices de procédure, la Cour d'appel d'Anvers donne maintenant son accord pour une 'cotisation subsidiaire' reprenant, bien que légèrement modifiée, la taxation originaire et ce malgré le fait que la taxation soit finalement basée sur des données qui auraient initialement été 'volées' (Anvers, 19 novembre 2019)." (Extrait du Fiscologue, 1634, 29.11.2019, p.10) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1634 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |