Titre : | Nouveau CSA : dispositions impératives applicables à partir du 1er janvier 2020 (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°20/2019, Semaines du 25 novembre 2019 au 8 décembre 2019) |
Article en page(s) : | P. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Droit des sociétés ; Société (entreprise) |
Résumé : | "Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est en vigueur depuis le 1er mai 2019. Le CSA est intégralement d'application à toutes les sociétés constituées depuis le 1er mai 2019 (voir Comptabilité Créative n°8/2019). Pour les sociétés qui existaient déjà au 1er mai 2019, la situation est plus compliquée. Pour ces sociétés, le CSA entrera en vigueur par phases. Les dispositions impératives du CSA entreront ainsi en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Mais quelles sont précisément ces dispositions ?" (Extrait de Comptabilité Créative n°20/2019) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 20/2019 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |