Résumé :
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"Dans une affaire QFIE toute récente, la Cour de cassation conteste la manière dont la Cour d'appel d'Anvers applique 'son' nouvel avis en matière de déduction des frais professionnels par les sociétés; la Cour conteste notamment le raisonnement qu'a développé la Cour d'appel pour rejeter la déduction des frais. L'arrêt de cette dernière est dès lors cassé sur ce point (Cass., 31 octobre 2019, F.16.0024.N; www.cass.be). On ne peut pas sous-estimer l'intérêt de ce nouvel arrêt : il pourrait donner une orientation définitive à la question de la déduction des frais dans le cadre des dossiers QFIE." (Extrait du Fiscologue, 1635, 06.12.2019, p.10)
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