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Titre :
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Commentaire : Arrêt « CCOO » : l'obligation de mesurer le temps de travail (2019)
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Auteurs :
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Vincent Marcelle, Auteur ;
Brunhilde Van den Haute, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2019, Année 2019)
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Article en page(s) :
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P. 366-368
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Durée du travail
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Temps de travail
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Union européenne
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Résumé :
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"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, les États membres doivent imposer aux employeurs l'obligation d'établir un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur. Il incombe aux États membres de définir les modalités concrètes de la mise en œuvre d'un tel système, en veillant à permettre aux travailleurs de faire effectivement valoir leurs droits au titre de la directive 2003/88/CE." (Extrait du Journal de droit européen n°263)
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