Titre :
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Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l’urbanisme et le droit de la sécurité sociale (2019)
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Auteurs :
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Nicolas Bernard, Auteur ;
Marie Ruys, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°639, Novembre 2019 -2)
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Article en page(s) :
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p. 7-10
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Bail de colocation
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Code du développement territorial
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Colocation
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Droit social
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Législation
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Logement
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Résumé :
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"La colocation est le regroupement, au sein d’un même logement, de plusieurs personnes qui ne sont généralement pas unies par des liens affectifs ou du sang. Bien qu’il s’agisse d’une solution de logement de plus en plus privilégiée dans notre société, il n’existait jusqu’à récemment aucune réglementation spécifique en la matière. La Région wallonne y a heureusement remédié en 2018 en instaurant un régime de bail spécifique à la colocation." (Extrait de l'article)
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