Titre : | Le Parquet européen : une révolution sans bouleversements (2019) |
Auteurs : | Louise Seiler, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (11-12, Novembre-Décembre 2019) |
Article en page(s) : | p. 1188-1215 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Fraude ; Histoire ; Intérets financiers ; Parquet européen ; Union européenne |
Résumé : |
"En novembre 2020 devrait entrer en fonction le Parquet européen qui a pour mission de "rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union". Ce nouvel organe de l'Union européenne (UE), doté de la personnalité juridique et créé dans le cadre d'une coopération renforcée entre vingt-deux États membres", présente un aspect révolutionnaire en ce qu'il pourra initier et mener des poursuites au nom et pour le compte de l'Union, les décisions étant prises à l'échelon supranational. Toutefois, le règlement qui met en œuvre cette coopération renforcée porte les stigmates des cinq années de négociations ayant opposé les États membres suite à la proposition de règlement soumise par la Commission.
Celles-ci ont finalement abouti à de nombreux compromis, notamment en ce qui concerne la structure hiérarchique de l'organe ou l'harmonisation des mesures d'enquête à sa disposition, ce qui pourrait, à terme, en affecter l'efficacité." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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