Titre : | Frais de réception publicitaires : finalement pas entièrement déductibles (2019) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1636, 13.12.2019) |
Article en page(s) : | P. 6-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Frais de réception ; Frais professionnels ; Impôts et taxes ; Publicité (en général) ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "Alors que notre précédent ministre des Finances acceptait que les frais de nourriture et de boissons exposés à des fins publicitaires soient totalement déductibles en tant que frais professionnels, l'actuel ministre des Finances soutient le récent arrêt de la Cour de cassation qui rejette la déduction intégrale des frais de réception et de restaurant, même s'ils sont principalement faits à des fins publicitaires (Q.R., Chambre, 2019-2020, n° 55-005, p. 93)." (Extrait du Fiscologue, 1636, 13.12.2019, p.7) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1636 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |