| Titre : | Les examens individuels des demandes de protection internationale face aux suspicions légitimes de partialité de certains juges du Conseil du contentieux des étrangers (2019) |
| Auteurs : | Céline Verbrouck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°640, Décembre 2019) |
| Article en page(s) : | p. 4 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Conseil d'État ; Conseil du contentieux des étrangers ; Droits des étrangers ; Impartialité ; Juge |
| Résumé : | "En droit d’asile, où les analyses individuelles devraient pourtant primer, les tendances jurisprudentielles sont parfois tellement fortement ancrées que l’avocat craint, sans doute avec raison, que le dossier de son client ne soit traité avec automatisme par le magistrat, sans analyse précise du cas d’espèce. Quand cette impression devient malaise, il est compréhensible que d’aucuns en viennent à solliciter la récusation d’un juge sur la base de l’article 828, 1°, et de l’article 828, 9°, du Code judiciaire. C’est ce qui s’est passé dans une affaire ayant conduit à un arrêt du Conseil d’État n° 245.432 du 13 septembre 2019 où les règles et la jurisprudence en matière de récusation sont rappelées." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 640 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 640-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |
