Titre : | Comment utiliser efficacement la fiscalité comme source de financement de l’innovation (2019) |
Auteurs : | Charles Carlier, Auteur ; Nicolas Trefois, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Dynam!sme (N°280, 09-10/2019) |
Article en page(s) : | p. 52-53 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avantage fiscal ; Fiscalité ; Précompte professionnel ; Recherche et développement (R&D)Social Avantage fiscal ; Fiscalité ; Précompte professionnel ; Recherche et développement |
Résumé : | "De récentes publications au sujet des incitants fiscaux R&D ainsi que notre expérience du terrain semblent confirmer un constat aussi clair qu’antinomique : les entreprises sont conscientes de la générosité des mesures, mais les trouvent souvent trop complexes à mettre en œuvre, tandis que les autorités durcissent leur position en la matière et imposent, indirectement, une charge administrative supplémentaire. Dans ce contexte, nous tentons ci-dessous de synthétiser les contours de l’approche qui nous semble la plus appropriée, en ce qui concerne deux des mesures fiscales phares, afin d’apporter un éclairage actuel sur leur mise en œuvre." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (3)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 658 DYN 280 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DYN 280-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DYN 280-19 | Empruntable | Disponible |