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Résumé :
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"La présente contribution est consacrée à la révision du régime de publicité des décisions judiciaires prévu à l'article 149 de la Constitution. Elle traite également de la mise en oeuvre législative de cette révision. La réforme entend améliorer et moderniser le fonctionnement de la justice. À cette fin, l'option de principe retenue est d'abandonner la lecture publique intégrale des décisions judiciaires. Ainsi, les juges se limiteront désormais en principe à prononcer publiquement le seul dispositif de ces décisions, qui feront par ailleurs l'objet d'une publication dans une banque de données électronique. Si cette réforme tend certainement à rendre la justice plus efficace, elle soulève un certain nombre d'interrogations, spécialement sous l'angle de la protection de la vie privée des personnes impliquées dans le procès. Dans les lignes qui suivent, nous examinerons cette réforme du régime de publicité des décisions judiciaires, ses antécédents, ainsi que les possibles interrogations qui y sont liées." (Extrait du Journal des tribunaux n°6797)
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