Titre : | Analyse : Les clauses abusives et les prêts en devises étrangères dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2019) |
Auteurs : | Mathieu Combet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2019, Année 2019) |
Article en page(s) : | P. 394-398 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Clause abusive ; Devise étrangère ; Droit (en général) ; Jurisprudence (général) ; Prêt en devises ; Union européenne |
Résumé : |
"La Cour procède à un encadrement des droits des consommateurs dans le cadre de prêts en devises étrangères. Il apparaît clairement que la Cour construit un régime spécifique pour des clauses abusives dans des contrats de prêt en devises étrangères. Il en ressort qu'elle cherche à trouver un juste équilibre entre la protection des droits des consommateurs et le maintien de tels contrats." (Extrait du Journal de droit européen n°264)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |