| Titre : | Oeuvres analogues de bienfaisance : Anvers suit la Cour constitutionnelle (2020) |
| Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1640, 17.01.2020) |
| Article en page(s) : | P. 8-10 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Atelier protégé ; Fiscalité ; Oeuvre analogue de bienfaisance ; Précompte immobilier |
| Résumé : | "Les avis de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle sur ce qu'il convient d'entendre par 'oeuvre analogue de bienfaisance', dans le cadre de l'exonération du précompte immobilier, sont diamétralement opposés. Et, bien que la Cour d'appel devant laquelle l'affaire a été renvoyée suite à un arrêt de cassation soit aujourd'hui tenue de suivre l'avis de la Cour de cassation, la Cour d'appel d'Anvers opte pour la vision divergente de la Cour constitutionnelle (Anvers, 29 octobre 2019)." (Extrait du Fiscologue, 1640, 17.01.2020, p.8) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1640 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
