Titre : | "La transaction pénale c'est un moindre mal" : Michel Claise, juge d'instruction au parquet de Bruxelles (2020) |
Auteurs : | Sébastien Buron, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (2020, N°3-, 16 janvier 2020) |
Article en page(s) : | P.14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Banque ; Fiscalité ; HSBC ; Impôts et taxes ; Transaction pénale |
Résumé : | En 2018, l'Etat belge a encaissé un montant record de 114 millions d'euros grâce aux transactions pénales, selon nos confrères de "L'Echo". Quant à l'affaire HSBC, plus grosse transaction jamais conclue chez nous, elle a fait l'an dernier à elle seule rentrer 295 millions dans les caisses publiques." (Extrait de Trends-Tendances, N°3/2020, p.14) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 TT 3/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |