Titre :
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Le RCD et… la responsabilité du dispensateur de crédit (2020)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°641, Janvier 2020-1)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Note générale :
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RCD=Règlement collectif de dettes
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Banque
;
Contrat de crédit
;
Cour de justice de l'Union européenne
;
Crédit à la consommation
;
Débiteur et créancier
;
Droit
;
Droit européen
;
Prêt personnel
;
Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"Dans le cadre du règlement collectif de dettes ou en amont de celui-ci, peuvent surgir des contestations afférentes à la responsabilité du dispensateur de crédit. À cet égard, la Cour de justice de l'Union européenne dit, dans un arrêt du 6 juin 2019, que la directive 2008/48 doit être interprétée comme ne s'opposant pas à la loi belge." (Extrait de l'article)
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