| Titre : | Mineurs : possibilité de pourvoi immédiat en cas de dessaisissement (2020) |
| Auteurs : | Clémence Philips, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°641, Janvier 2020-1) |
| Article en page(s) : | p. 15 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Aide et protection de la jeunesse ; Dessaisissement (protection de la Jeunesse) ; Pourvoi en cassation ; Tribunal de la Jeunesse |
| Résumé : | "En principe, la juridiction compétente pour juger des infractions commises par des mineurs est le tribunal de la jeunesse. Cependant, dans l'hypothèse où un jeune, âgé entre 16 et 18 ans, commet un fait qualifié d'infraction que le tribunal de la jeunesse estime trop grave pour pouvoir être sanctionné par une mesure protectionnelle (un placement en institution publique de protection de la jeunesse, un encadrement à domicile, de la prévention, etc.) ou s'il a déjà fait l'objet de ce type de mesures par le passé, cette juridiction spécialisée peut se "dessaisir" au profit des juridictions ordinaires." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 641 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 641-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
