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Titre :
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Doctrine : La montée en puissance de la répression administrative : recul ou progrès d'une société ? (2020)
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Auteurs :
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Ignacio de la Serna, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2020/I, 2020)
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Article en page(s) :
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P. 77-81
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit pénal
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Répression administrative (droit)
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Sanction administrative
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Résumé :
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"Ces dernières années ont vu apparaître un développement de la police administrative et des sanctions administratives. Ainsi l'accroissement des pouvoirs du bourgmestre en vingt ans a été spectaculaire, répondant à un besoin de sécurité toujours plus pressant qui s'accommode mal de la rigueur du droit pénal et de la lourdeur de la procédure pénale. Dans le même temps, la société devient de plus en plus réglementée dans tous les domaines. Le droit pénal ne pouvant tout embrasser, les sanctions administratives ont le vent en poupe. Le droit de punir n'est plus l'apanage du pouvoir judiciaire. Faut-il considérer cette montée en puissance du pouvoir administratif comme un recul de civilisation ?" (Extrait du Journal des tribunaux n°6801)
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