Titre :
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Le bail à ferme fait peau neuve (partie II) (2020)
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Auteurs :
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Véronique Lafarque, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°642, Janvier 2020-2)
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Article en page(s) :
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p. 2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Bail à ferme
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Cession de bail
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Cohabitation
;
Immobilier
;
Sous-location
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Résumé :
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"Depuis le 1er janvier dernier, la législation relative au bail à ferme a été profondément remaniée. La première partie de cette contribution a permis de planter le décor en ciblant les législations dorénavant applicables à la matière, en insistant sur la nécessité de recourir à un contrat écrit et la possibilité de conclure d’autres types de contrats que ceux de 9 ans, mais également sur l’opportunité dans le chef du bailleur de vendre une partie des parcelles louées moyennant le respect de certaines conditions. Attachons-nous à d’autres questions à présent." (Extrait de l'article)
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