Titre :
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La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la Dimona : un nouvel arrêt de la Cour de cassation (2020)
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Auteurs :
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Charles-Éric Clesse, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°642, Janvier 2020-2)
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Article en page(s) :
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p. 5
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Déclaration immédiate de l'emploi
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Droit du travail
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Droit pénal social
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Employeur
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Résumé :
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"On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona au sens pénal du terme ne recouvrait pas les mêmes notions qu’au sens civil." (Extrait de l'article)
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