| Titre : | Rechtsleer: Naar een moderner eenvoudiger regeling voor witwassen in een nieuw Strafwetboek? (2020) |
| Auteurs : | Patrick Waeterinckx, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (8, 2019-8) |
| Article en page(s) : | P.945 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit pénal économique ; Rechtsleer |
| Résumé : |
La présente contribution a pour objectif d'expliquer la réglementation actuelle en matière de blanchiment, telle que contenue à l'article 505 C. pén., et de la comparer à la réglementation dans l'avant-projet telle qu'élaborée par la Commission de la réforme du droit pénal, sous les articles 470-472 en matière de l'élément matériel, de l'agent, de l'élément moral, de la punition et de l'application de la loi pénale dans le temps. A cette fin, la comparaison est effectuée avec la proposition de loi « Terwingen-Becq » qui entretemps est expirée mais qui, lors de l'impression de la présente contribution fut reprise intégralement par les représentants Philippe Goffin, Koen Geens, Servais Verherstraeten en Katja Gabriëls. En d'autres termes, la proposition de loi Terwingen-Becq est égale à la proposition de loi Goffin-Geens-Verherstraeten-Gabriëls.
La réglementation en matière de blanchiment deviendra plus sévère au niveau de la punition, principalement suite à certaines modifications du Livre I du Code pénal qui sont réglées dans l'avant-projet et la proposition de loi. Cette sévérisation découle notamment de l'introduction d'une nouvelle sanction pécuniaire sur base de l'avantage escompté ou obtenu de l'infraction, en plus de la confiscation. A côté de cela, la distinction entre le coauteur ou le complice est annulée et le participant peut être puni comme l'auteur. Spécifiquement en ce qui concerne les modifications en matière de blanchiment, une nouvelle catégorisation est proposée basée sur l'effet ou non subrogatoire de l'acte. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 8/2019 | Non empruntable | Exclu du prêt |
