Titre : | La SC sous le CSA : encore adaptée à l'exercice d'une profession libérale ? (2020) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°3/2020, Semaines du 3 février 2020 au 16 février 2020) |
Article en page(s) : | P. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Droit des sociétés ; Professions libérales ; Société coopérative |
Résumé : | "Les titulaires de professions libérales peuvent-ils toujours exercer leur activité au sein d'une société coopérative ? Dans le milieu, deux points de vue prévalent. Selon les uns, il ressort d'une lecture combinée du CSA et de son exposé des motifs que ce n'est plus possible. Une position que contestent les autres, dont l'avis repose sur la lecture de la simple définition de l'article 6:1, laquelle ne fait aucune mention de l'exploitation d'une entreprise ayant des activités coopératives dans le sens des principes de l'Alliance Coopérative Internationale visés dans l'exposé des motifs." (Extrait de Comptabilité Créative n°3/2020) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC3/2020 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |