Titre : | Analyse : L'affaire Micula : quand le droit européen (des aides d'Etat) rencontre la protection internationale des investissements (2020) |
Auteurs : | Guillaume Croisant, Auteur ; Xavier Taton, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020) |
Article en page(s) : | P. 2-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Aide d'Etat (droit) ; Droit (en général) ; Droit de la concurrence ; Droit européen (droit communautaire) ; Protection internationale des investissements ; Roumanie |
Résumé : | "Le 18 juin 2019, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission ayant qualifié d'aide d'Etat l'exécution par la Roumanie d'une sentence arbitrale d'investissement obtenue par les Frères Micula contre la Roumanie. Après l'affire "Achméa" et l'avis 1/17, cette décision offre une nouvelle occasion d'examiner les rapports, souvent tumultueux, qu'entretiennent la protection internationale des investissements et le droit de l'Union, en particulier le droit européen à la concurrence." (Extrait du Journal de droit européen n°265) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |