Titre : | Rechtsleer: De (provisionele) aangifte van schuldvordering (2020) |
Auteurs : | Vincent Verlaeckt, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (10, 2019-10) |
Article en page(s) : | P.1231-1248 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Créance ; Droit commercial ; Faillite ; Insolvabilité ; Rechtsleer |
Résumé : |
Faillite - Déclaration de créance - Prescription/Délai de forclusion - Procès-verbal de vérification - Assemblée des créanciers - Déclaration provisionnelle de créance Par le layout spécifique du formulaire électronique de déclaration de créance dans le Registre central de la Solvabilité, le nombre de déclarations de créance (ou quand même au moins les déclarations décrites par le créancier comme provisionnelles) a augmenté exponentiellement. Cet article tente d'analyser les spécificités de pareilles déclarations provisionnelles. Pour cette raison, les principes généraux de la vérification des déclarations de créance seront d'abord analysés. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 10/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |