Titre : | Différenciation des additionnels au Pr.I. : deux communes se lancent (2020) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1647, 06.03.2020) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Commune ; Différenciation des additionnels (fiscalité) ; Fiscalité ; Précompte immobilier ; Région flamande (Belgique) |
Résumé : |
"La ville de Gistel et la commune de Leeuw-St-Pierre sont les premières à recourir à la possibilité, introduite par la Région flamande il y a deux ans, de 'différencier' les centimes additionnels communaux sur le précompte immobilier. Les deux administrations locales le font chacune à leur manière, selon des critères pour le moins divergents." (Extrait du Fiscologue, 1647, 06.03.2020, p.1)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1647 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |