Titre :
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Analyse : Le travail à durée déterminée dans la jurisprudence de la Cour de justice (2020)
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Auteurs :
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Fabienne Kéfer, Auteur ;
Vincent Février, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020)
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Article en page(s) :
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P. 50-57
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Cour de justice de l'Union européenne
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Droit (en général)
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Durée du travail
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Travail à durée déterminée
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Travail emploi
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Résumé :
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"Plus de 40 arrêts ont été rendus par la Cour de justice depuis l'entrée en vigueur de l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP du 18 mars 1999 sur le travail à durée déterminée, mis en œuvre par la directive 1999/70/CE du 20 juin et applicable tant au secteur public qu'au secteur privé. L'essentiel de la jurisprudence de la Cour porte sur la clause 4 (principe de non-discrimination) et la clause 5 (lutte contre le recours abusif aux contrats à durée déterminée successifs) de l'accord-cadre. On peut observer une certaine mansuétude de la Cour dans l'appréciation des raisons objectives justifiant une différence de traitement ou un usage intensif des contrats successifs." (Extrait du Journal de droit européen n°266)
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