Titre : | Chronique : Droits intellectuels (2020) |
Auteurs : | Pierre Schmitt, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2020, Année 2020) |
Article en page(s) : | P. 68-75 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Droit d'auteur ; Droit des brevets ; Droit des dessins et modèles ; Droit des marques ; Droits intellectuels ; Droits voisins ; Union européenne |
Résumé : |
"Les pourvois dans les affaires ayant déjà bénéficié d'un double examen ne seront admis, en tout ou en partie, que s'ils soulèvent une question importante pour l'unité, la cohérence ou le développement du droit de l'Union. Après deux années de débats, la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE a été adoptée le 17 avril 2019." (Extrait du Journal de droit européen n°266)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2020 | Non empruntable | Exclu du prêt |