| Titre : | Le statut du cohabitant légal fête ses vingt ans (2020) |
| Auteurs : | Gaëlle De Mol, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°643, Février 2020-1) |
| Article en page(s) : | p. 2 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Biens immobiliers ; Cohabitant ; Cohabitation légale ; Droit civil ; Droit de succession ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques ; Mariage ; Statut de cohabitant |
| Résumé : | "La cohabitation légale est une alternative attrayante pour les couples qui ne souhaitent pas se marier, mais qui recherchent une certaine protection. Par la volonté du législateur, ce statut a évolué au travers de différentes réformes. Dans certains cas, les mêmes protections que celles d’un époux ont été offertes ; parfois, le législateur a préféré ne pas intervenir. Étant donné la matière vaste et complexe, la présente contribution a pour but de faire succinctement le point sur les similitudes et différences entre le cohabitant légal et la personne mariée." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 643 | Empruntable | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 643-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |
