Titre : | La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionnelle et de police (2020) |
Auteurs : | Franklin Kuty, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (2, Février 2020) |
Article en page(s) : | p. 220-245 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code d'instruction criminelle ; Doctrine ; Droit pénal ; Jurisprudence ; Ministère public ; Procédure pénale ; Réquisitoire (droit) ; Tribunal correctionnel ; Tribunal de police |
Résumé : | "Quotidiennement, des centaines de réquisitions sont prises devant les juridictions pénales du Royaume. C'est dire que cet acte de procédure ne devrait plus avoir aucun secret pour quiconque. Or, étonnamment, il n'existe pas d'étude spécifique le concernant, la jurisprudence est rare et la doctrine généraliste discrète, voire même muette. Après avoir étudié le rôle et la place du ministère public en procédure pénale, il nous a paru intéressant de poursuivre nos réflexions sur cet acteur important du procès pénal en nous penchant sur la mission la plus emblématique et la plus connue de sa fonction de représentant de la société: le réquisitoire verbal aux audiences correctionnelles et de police." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 02-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |