Titre : | Responsabilité pénale pour un accident du travail mortel (2020) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 3, Semaines 6 et 7 2020) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accident du travail ; Employeur ; Jurisprudence ; Responsabilité pénale |
Résumé : | "Un travailleur enlève, de sa propre initiative et sans motif apparent, un étançon temporaire. S'ensuit un effondrement qui cause la mort du travailleur. Il est établi que l'enlèvement de l'étançon a constitué la cause primaire de l'accident. Le tribunal se penche sur la question de savoir qui peut être tenu pénalement responsable de cet accident du travail mortel." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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