| Titre : | La GPA: une évolution attendue : Cour de cassation du 18 décembre 2019 (2019) |
| Auteurs : | Noémie Houchet-Tran |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les dossiers de l'obstétrique (498, janvier 2020) |
| Article en page(s) : | p. 34-37 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Paramédical (MeSH) France ; Homosexualité ; Jurisprudence ; Législation ; Mères porteuses ; Techniques de reproduction assistée |
| Résumé : |
la GPA soulève beaucoup de débats en soi. Mais aussi car elle est associée pour beaucoup à la parentalité gay. Cette mesure ne fait pas partie de la loi bioéthique mais les Sénateurs ont proposé un amendement pour l'état civil rendant impossible la transcription d'un enfant né par GPA.
Le droit s'en mêle de son côté et crée des modifications sociales par sa jurisprudence. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque Paramédicale | Périodiques | Périodique | DOS.OBS 20-498 | Empruntable | Disponible |
