Titre : | Règlement particulier du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles depuis le 1er janvier 2020 (2020) |
Auteurs : | Jean-Claude Burniaux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°644, Février 2020-2) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Bruxelles ; Faillite ; Insolvabilité ; Justice ; Organisation judiciaire |
Résumé : | "Le président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhayer, a pris une ordonnance établissant le règlement particulier de cette juridiction, à partir du 1er janvier 2020. Une modification s’imposait eu égard à l’augmentation du nombre de dossiers de faillites qui a nécessité la création de deux nouvelles chambres, l’une traitant les clôtures, l’autre les introductions de faillites. Ce règlement a pour but de revoir les attributions des chambres afin d’assurer une plus grande fluidité dans le traitement des causes." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 644 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 644-20 | Non empruntable | Exclu du prêt |